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Ouverture demain des travaux du segment ministériel du Comité Technique Spécialisé Justice et Affaires juridiques

Malabo (Rép. de Guinée Equatoriale), le 27 juin 2024- La capitale de la République de Guinée Equatoriale abrite du 28 au 29 juin 2024, la réunion ministérielle de la première session extraordinaire du Comité Technique Spécialisé Justice et aux Affaires juridiques.

par La Rédaction
juin 28, 2024
dans Actualités, Société
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Ouverture demain des travaux du segment ministériel du Comité Technique Spécialisé Justice et Affaires juridiques
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Cette rencontre a été précédée de celle des experts qui s’est tenue du 10 au 23 juin 2024 à Malabo. Elle a pour objectif d’examiner en second degré les textes validés par la réunion des experts du Comité Technique spécialisé justice et Affaires juridiques. Ces textes comprennent entre autres des projets de protocoles additionnels au Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ainsi que des politiques communautaires tout en s’assurant de leur conformité juridique aux Traité révisé et aux autres textes fondamentaux de la Communauté.

De même, durant ces deux jours, les ministres plancheront sur les textes juridiques, notamment, (01) le projet de règlement intérieur de la Commission, (02) le projet de règlement intérieur du Comité Technique Spécialisé Défense Sécurité et Stabilité, (03) le projet de Protocole additionnel au Traité révisé sur les privilèges et immunités diplomatiques de la Communauté.

Ils statueront aussi sur les textes concernant l’Union douanière et le Marché commun au nombre desquels le projet de protocole additionnel au Traité révisé relatif à la coopération dans le domaine du développement industriel entre les Etats membres de la CEEAC ainsi que celui relatif à la coopération pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans les Etats membres de la CEEAC.

Le dernier jour des travaux sera consacré à l’examen et à l’adoption (01) du projet du Tarif Extérieur commun harmonisé CEEAC-CEMAC applicables aux marchandises et échanges des marchandises entre les Etats membres de la CEEAC (02) des documents de politique, stratégie et plan sur la politique commerciale commune de la CEEAC ainsi que (03) sur la stratégie régionale de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) en Afrique centrale, (04) le projet de plan Directeur d’industrialisation et de diversification économique de l’Afrique centrale et du projet de Programme Régional pour l’amélioration de l’environnement des affaires en Afrique centrale, avant de procéder à la clôture des travaux en début de soirée.

La cérémonie d’ouverture sera ponctuée par deux interventions à savoir, le mot de circonstance du Président de la Commission de la CEEAC SEM. Ambassadeur Gilberto da Piedade Verissimo et le discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur Lucas ABAGA NTCHAMA, Ministre de l’intégration régionale de la République de Guinée Equatoriale

Les travaux se dérouleront aussi bien en présentiel qu’en ligne.

La Rédaction

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