Premier territoire à répondre « oui » à l’appel du général Charles de Gaulle du 18 juin 1940 pour la libération de la France sous occupation allemande, le Tchad, a connu un processus de décolonisation similaire aux autres colonies françaises d’Afrique noire. Après la seconde guerre mondiale à laquelle des combattants Tchadiens ont pris part pour la libération de la France, le pays entamera son processus politique. De la Conférence de Brazzaville, en passant par l’Union française et la Communauté, le Tchad changera de statut de territoire en devenant République en novembre 1958. Deux ans plus tard, le 11 août 1960, le pays accède à la souveraineté internationale. Le Tchad est indépendant.
Vers la sortie du joug colonial, le Tchad adopte par son Assemblée législative, la Constitution de 1959 et la Loi constitutionnelle N°18-60 du 28 novembre 1960. Les lois constitutionnelles à savoir, la loi n°2-62 du 16 avril 1962, délibérée par l’Assemblée nationale en sa séance du 14 avril 1962, la Loi N°3-62 du 17 avril 1962 relative à l’élection du Président de la République, adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 16 avril 1962 et la Loi constitutionnelle N°7-67 du 7 février 1967 adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 21 décembre 1966.
Le coup d’Etat d’avril 1975
C’est dans cette évolution politique qu’intervient, le 13 avril 1975, le coup d’Etat contre le premier président de la République du Tchad indépendant, Ngarta Tombalbaye où il trouve la mort. Un Conseil Supérieur Militaire (CSM), dirigé par le général Félix Malloum, est mis en place. Le CSM a dissout la constitution sous Ngarta et les institutions. Pendant les quatre années de sa gouvernance, le CSM gouvernera par ordonnances et décrets. Après les troubles de 1979-80, le président Goukouni Weddeye gouvernera aussi (1979-1982) par décrets et ordonnances.
A son arrivée au pouvoir le 7 juin 1982, Hissein Habré, a pris le décret N°025/PCE/S.G.C.E/82 portant publication de l’Acte Fondamental de la République qui fait office de constitution. Ensuite, vers la fin de son règne, en 1989, une constitution a été adoptée par référendum avec la mise en place de la toute première Assemblée nationale depuis la fin du règne de Ngarta Tombalbaye.
De 1990 à 2018
L’ère de la démocratie entamée en décembre 1990 a permis aussi l’adoption de quelques actes fondamentaux. D’abord la Charte nationale qui a règlementé la période de transition sous Idriss Déby à partir de décembre 1990. Elle a été publiée par le décret N°001/PR/1991 du 1er mars 1991, puis révisée par l’Ordonnance N°007/PR/92. En 1993, la Conférence nationale souveraine (CNS) adopte la Charte de transition faisant aussi office de constitution. Elle a été adoptée par l’Acte N°002/CNS/93 du 5 avril 1993 portant adoption de la Charte de Transition, publiée par Décret N°282/PR/93. Cette charte a été révisée plusieurs fois, notamment, par le Conseil Supérieur de Transition (CST), parlement provisoire de l’époque, en sa séance plénière du 30 mars 1995, la délibération et l’adoption de l’amendement de la Charte de transition en sa séance du 08 avril 1996. Sous Idriss Déby, la première constitution a été adoptée par référendum, le 31 mars 1996, qui sera révisée par la Loi constitutionnelle N°008 /PR/2005 du 15 juillet 2005 et la Loi N°013/PR/2013 du 03 juillet 2013.
La quatrième République
Le Forum National Inclusif, à sa première édition en 2018, a jeté les bases de la quatrième République en adoptant une nouvelle constitution. Cette nouvelle loi fondamentale est adoptée et promulguée le 04 mai 2018. A la deuxième édition du Forum, en 2020, la constitution de 2018 a été évaluée, puis révisée. Elle sera promulguée le 12 décembre 2020. L’élection présidentielle sera organisée en avril 2021. Remportée par le défunt président maréchal Idriss Déby Itno, celui-ci n’exercera pas ce sixième mandat. Le maréchal sera tué avant la proclamation des résultats lors des combats qui avaient opposé les forces de défense et de sécurité aux rebelles du FACT considérés par le gouvernement comme des « terroristes ».
Avec la transition militaire mise en place depuis le 20 avril 2021, les Tchadiens s’apprêtent à aller à un dialogue inclusif qui, peut-être, jettera les jalons, d’une nouvelle Nation. Mais en attendant ces assises, c’est la Charte de transition prise par le Conseil militaire de transition (CMT) qui a permis de mettre en place les organes de la transition.
