Ces travaux se tiennent conformément aux instructions du Conseil des ministres de la CEEAC tenu le 23 février 2023 à Kinshasa (RD Congo), relatives à l’examen de tous les projets de textes réglementaires et financiers à examiner à la prochaine session du Comité Technique Spécialisé conjoint Justice/Affaires juridiques et Finances /Budget de la Commission de la CEEAC.
L’objectif de l’Atelier est d’examiner les différents projets de textes préparés par les experts de la Commission et de mener une réflexion, de proposer des amendements et d’appuyer la finalisation des textes d’application du Traité révisé, notamment :
- Le règlement intérieur révisé de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement ;
- Le règlement intérieur révisé du Conseil des ministres ;
- Le règlement intérieur de la Commission ;
- Le règlement intérieur du Comité des Représentants permanents ;
- Le règlement intérieur du Comité inter-Etats des Experts ;
- Le règlement intérieur du Comité Technique Spécialisé Défense, Sûreté et Sécurité ;
- Le code des marchés de la Communauté.
Pendant presque une dizaine de jours, les participants vont se pencher sur cinq sessions, notamment :
- Une session dédiée aux projets de textes des Règlements des organes regroupant les Hauts fonctionnaires, experts juristes du ministère de la justice des Etats membres ;
- Une session sur les cadres normatifs relatifs aux règles budgétaires, financières et comptables de la communauté regroupant les spécialistes des Etats membres en finances publiques/Budget/Comptabilité ;
- -Une session dédiée au financement de la Communauté regroupant les spécialistes des Etats membres en finances publiques/Budget/douanes/recouvrement regroupant les représentants des Etats membres, les experts des Banques centrales nationales des Etats membres de la BEAC ;
- Une session sur le projet du code des Marchés de la Communauté regroupant les hauts fonctionnaires, experts juristes du ministère de la justice, des spécialistes en finances/budget ;
- Une session sur les projets de protocole relatif au parlement, à la cour de justice et à la cour des comptes de la Communauté regroupant les parlementaires, les juges, les Hauts fonctionnaires Experts juristes des ministères de la justice et des Hauts fonctionnaires du ministère des Affaires Etrangères / intégration régionale / Relations extérieures.
En somme, après la cérémonie d’ouverture, les travaux vont éclater en deux Ateliers : le premier portera sur les textes règlementaires et le deuxième sur (01) le cadre normatif des règles budgétaires des instances de la Communauté, (02) le cadre normatif de la comptabilité générale des instances de la communauté, et (03) le financement de la Communauté.
Les deux ateliers seront couronnés par une session conjointe sur le code des marchés et le manuel de procédure de passation des marchés.
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